Flag fr_FR Traité d’Aix-la-Chapelle : le transfrontalier à l’honneur

Traité d'Aix-la-Chapelle : le transfrontalier à l'honneur

Le Traité d’Aix-la-Chapelle marque une véritable reconnaissance du fait transfrontalier comme élément central de la construction européenne.

Le quatrième chapitre entièrement dédié à la coopération transfrontalière a été rédigé avec une active contribution de la MOT.

Son objectif principal est l’élimination des obstacles transfrontaliers pour faciliter la mise en œuvre des projets et simplifier le quotidien des frontaliers. A cet effet, « les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées » ; et « si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées ».

La création d’un comité franco-allemand de coopération transfrontalière, mesure phare du traité, sera chargé définir une stratégie commune et d’émettre des propositions pour répondre aux difficultés rencontrées dans les territoires.

Parmi les 15 projets annoncés : l’élargissement des programmes de mobilité pour la jeunesse, l’amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières, la reconversion de la zone de proximité de la centrale nucléaire de Fessenheim, ou encore la mise en place d’un Fonds citoyen commun destiné à soutenir les initiatives citoyennes.

Plus d’infos sur le Traité.

Lire l’éditorial de Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes

Source : lettre de la MOT – Mission Opéationelle Transfrontalière  www.espaces-transfrontaliers.org

Information  : info@mot@mot.asso.fr

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