Flag fr_FR Propositions de l’Eurodistrict PAMINA dans le cadre de la révision du Traité de l’Elysée.

Propositions de l’Eurodistrict PAMINA dans le cadre de la révision du Traité de l’Elysée

La coopération transfrontalière n’a jamais été aussi souvent évoquée que cette année. Depuis la communication de la Commission européenne le 20 septembre 2017 qui présentait la frontière comme un frein à la croissance alors que les régions frontalières sont les lieux où l’intégration européenne devrait être ressentie de la façon la plus positive, et la décision de procéder à une révision du Traité de l’Elysée en y intégrant pour la première fois un volet important consacré à la coopération transfrontalière franco-allemande, une nouvelle dynamique a été créée, ressentie jusqu’à dans les plus petites structures dans le Rhin supérieur.

Longtemps oubliée malgré toutes les propositions qui ont été élaborées et présentées dans les différents rapports remis au gouvernement, notamment en France, la coopération transfrontalière apparaît aujourd’hui comme un enjeu de développement et d’intégration européenne, partagé au niveau européen ainsi qu’au niveau national. Il ne faudrait pas que tous les efforts qui vont être entrepris, et qui suscitent un réel espoir pour les territoires transfrontaliers et notamment les eurodistricts, n’aboutissent finalement qu’à un acte symbolique proposant pour une énième fois de promouvoir et de renforcer la coopération transfrontalière.

Les propositions qui vont être faites au niveau national devront pouvoir s’appliquer aux frontières et pour cela il est primordial de disposer d’une bonne compréhension de la coopération transfrontalière qui est une coopération territoriale de proximité. Les outils, ou plus précisément les structures transfrontalières, existent en quantité suffisantes dans le Rhin supérieur, du moins en ce qui concerne les acteurs publics. Elles ont toutes une gouvernance affirmée mais elles se retrouvent souvent devant la barrière des obstacles pour la mise en oeuvre opérationnelle d’action, de politique ou de projet.

Le GECT Eurodistrict PAMINA pratique une gouvernance qui est fortement ancrée dans la mutualisation des compétences, qui ne repose pas sur un transfert de compétence ni sur un abandon de souveraineté des Etats. Partant du constat qu’une modification constitutionnelle, voire une nouvelle répartition des compétences en France et en Allemagne, est une procédure beaucoup trop lourde par rapport au résultat attendu, l’Eurodistrict estime que les acteurs, notamment publics, doivent se rapprocher de part et d’autre de la frontière, et élaborer ensemble les solutions qui permettent de réduire les obstacles et ainsi d’améliorer le vécu des citoyens. Cette démarche est également partagée au niveau européen et renvoie à la gouvernance multi-niveau.

Aujourd’hui, le citoyen doit être placé au coeur de l’action transfrontalière. Il ne faut pas rater la cible en se trompant d’enjeux. Il faut savoir agir au bon moment et ne pas freiner les processus.

« Sachons profiter de cet élan dynamique basé sur des convictions personnelles et fortes afin d’élaborer ensemble le développement de notre territoire transfrontalier et ainsi montrer aux instances européennes et aux autres régions, notre volonté de réussir une coopération exemplaire ».

Tel est le défi que nous devons relever.

Rémi BERTRAND
Président
GECT Eurodistrict PAMINA

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