“L’Europe est à vous”Le site « L’Europe est à vous » a développé une partie Business pour les entreprises http://europa.eu/youreurope/business/index_fr.htm. Elle couvre les thématiques suivantes :
Développement
- Création d’entreprise
- Société européenne
- Droits de propriété intellectuelle
- Comptabilité
- Fusions avec des entreprises étrangères
Fiscalité
- TVA dans l’UE: règles et taux
- TVA transfrontalière
- Vérifier un numéro de TVA (VIES)
- Remboursements de TVA
- Droits d’accises
- Sociétés mères et filiales
Vendre à l’étranger
- Fournir des services dans un autre pays de l’UE
- Vente à distance et hors établissement
- Règles de concurrence
- Intérêts de retard
- Vendre dans l’UE
- Clauses contractuelles abusives
- Garanties des biens de consommation
- Produits défectueux
- Règlement des litiges
Personnel
- Conditions applicables aux contrats de travail
- Sécurité sociale
- Détachement à l’étranger
- Égalité de traitement
- Licenciements
- Santé et sécurité
Produits
- Marquage CE
- Les normes en Europe
- Reconnaissance mutuelle
- Substances chimiques (REACH)
- Classification, emballage et étiquetage
Financement et aide financière
Marchés publics
- Règles et procédures
- Marchés publics électroniques
- Outils et bases de données
- Recours contre des irrégularités
Environnement
Source : www.adira.com
Contact : mathilde.lafaye@adira.com