{"id":3675,"date":"2019-03-08T13:11:32","date_gmt":"2019-03-08T13:11:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pamina-business.com\/?p=3675"},"modified":"2019-02-26T13:19:59","modified_gmt":"2019-02-26T13:19:59","slug":"fessenheim-signature-du-projet-de-territoire","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.pamina-business.com\/de\/fessenheim-signature-du-projet-de-territoire\/","title":{"rendered":"Fessenheim : signature du „projet de territoire“"},"content":{"rendered":"
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\n

L’apr\u00e8s centrale<\/h2>\n

\"Fessenheim<\/p>\n

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Sign\u00e9 le 1er f\u00e9vrier 2019 par le ministre de la transition \u00e9cologique Fran\u00e7ois de Rugy et les acteurs du territoire fran\u00e7ais et allemands, ce „projet de territoire“ doit accompagner la reconversion \u00e9conomique de la zone situ\u00e9e autour de la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim, dont la fermeture des deux r\u00e9acteurs est pr\u00e9vue \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2020.<\/p>\n<\/div>\n

\u00a0Le projet pr\u00e9voit notamment un renforcement des partenariats franco-allemands visant \u00e0 rendre le territoire plus attractif. De plus, il fait partie des 15 projets prioritaires cibl\u00e9s \u00e0 l’occasion de la signature du Trait\u00e9 d’Aix-la-Chapelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

\n

Le ministre de la Transition \u00e9cologique Fran\u00e7ois de Rugy a sign\u00e9 ce 1er f\u00e9vrier le „projet\u00a0 de territoire“<\/a> qui doit accompagner la reconversion \u00e9conomique de la zone situ\u00e9e autour de la centrale nucl\u00e9aire de Fessenheim (Haut-Rhin) dont la fermeture des deux r\u00e9acteurs est pr\u00e9vue \u00e0 l’\u00e9t\u00e9 2020. Mise en service en 1977, Fessenheim est aujourd’hui la doyenne des centrales encore en activit\u00e9 en France. Initialement pr\u00e9vue fin 2016 sous le quinquennat Hollande, sa fermeture a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 report\u00e9e \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

30 millions d’euros au total de la part de l’Etat<\/h2>\n

„Nous sommes en mesure de dire que la centrale de Fessenheim s’arr\u00eatera en deux temps. Un r\u00e9acteur fermera en mars 2020 et le deuxi\u00e8me, normalement, en ao\u00fbt 2020“, a assur\u00e9 Fran\u00e7ois de Rugy devant la presse \u00e0 Volgelsheim (Haut-Rhin), peu apr\u00e8s avoir sign\u00e9 le document aux c\u00f4t\u00e9s d’\u00e9lus fran\u00e7ais et allemands et de responsables \u00e9conomiques r\u00e9gionaux.
\nCette d\u00e9claration d’intention s’articule autour de quatre axes : le d\u00e9veloppement \u00e9conomique, les mobilit\u00e9s transfrontali\u00e8res, la transition \u00e9nerg\u00e9tique et l’innovation. „L’\u00c9tat apporte 20 millions d’euros pour porter une trentaine de projets, en plus d’un fonds d’amor\u00e7age de 10 millions d’euros“, a indiqu\u00e9\u00a0 Emmanuelle Wargon, secr\u00e9taire d’\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre.<\/p>\n

Compensation fiscale pour les collectivit\u00e9s<\/h2>\n

„La fermeture de la centrale de Fessenheim aura un impact \u00e9conomique majeur sur le territoire, dont il faut amortir les effets autant que possible“, souligne la d\u00e9claration d’intention. La centrale, qui emploie directement 850 salari\u00e9s d’EDF et environ 350 salari\u00e9s permanents d’entreprises prestataires, sans compter nombre d’emplois indirects et induits, g\u00e9n\u00e8re des recettes fiscales importantes pour les collectivit\u00e9s. La loi de finances pour 2019 a d\u00e9j\u00e0 \u00e9tabli un dispositif de compensation fiscale qui doit permettre au bloc communal (communaut\u00e9 de communes et commune de Fessenheim) de b\u00e9n\u00e9ficier de la compensation totale des pertes fiscales pendant les trois ann\u00e9es qui suivent l’arr\u00eat de la centrale. „Ce dispositif se poursuivra de fa\u00e7on d\u00e9croissante pendant les sept ann\u00e9es suivantes, soit une compensation globale des pertes fiscales sur la p\u00e9riode de plus de 30 millions d’euros“, selon le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique. „Cela permet \u00e0 la communaut\u00e9 de communes d’investir sur la p\u00e9riode afin de recr\u00e9er les conditions d’activit\u00e9s \u00e9conomiques nouvelles“, estime-t-il.<\/p>\n

Un projet d\u00e9clin\u00e9 \u00e0 trois \u00e9chelles<\/h2>\n

Le „projet d’avenir du territoire“ vise quant \u00e0 lui trois \u00e9chelles prioritaires : la commune de Fessenheim et les communes voisines regroup\u00e9es c\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais dans la communaut\u00e9 de communes Pays Rhin-Brisach (CCPRB), territoire prioritaire pour la reconversion \u00e9conomique ; le triangle Colmar-Mulhouse-Fribourg, pour ce qui touche \u00e0 la mobilit\u00e9, et le territoire du Haut-Rhin, lui-m\u00eame inscrit dans la r\u00e9gion Grand Est, pour aborder les questions de transition \u00e9nerg\u00e9tique et d’innovation. Au-del\u00e0 de l’\u00e9chelle territoriale, l’enjeu du projet est \u00e9galement transfrontalier, souligne le gouvernement, avec un renforcement des partenariats franco-allemands pour rendre le territoire plus attractif.<\/p>\n

Implication d’EDF<\/h2>\n

Le projet s’appuie sur un certain nombre d’actions phares. Une soci\u00e9t\u00e9 d’\u00e9conomie mixte franco-allemande a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour „conduire des projets d’am\u00e9nagement et de d\u00e9veloppement \u00e9conomique“. C\u00f4t\u00e9 fran\u00e7ais, elle aura pour actionnaires notamment la communaut\u00e9 de communes, le conseil r\u00e9gional, le conseil d\u00e9partemental, la chambre de commerce et d’industrie, la Banque des Territoires (Caisse des D\u00e9p\u00f4ts). Elle comptera des actionnaires allemands et EDF prendra 15% des parts. „Nous allons nous engager financi\u00e8rement dans ce projet d’avenir de mani\u00e8re \u00e0 favoriser la cr\u00e9ation de nouveaux emplois tout en jouant notre r\u00f4le d’acteur de la transition \u00e9cologique“, a assur\u00e9 Jean-Bernard L\u00e9vy, pr\u00e9sident d’EDF, \u00e9galement pr\u00e9sent \u00e0 la signature. L’entreprise va consacrer 13 millions d’euros au projet de territoire, selon lui. Une „cellule d’accompagnement“ a \u00e9t\u00e9 mise en place pour les salari\u00e9s d’EDF et les prestataires.
\nL’appel d’offres <\/a>pour d\u00e9velopper 300 m\u00e9gawatts de capacit\u00e9 solaire dans le Haut-Rhin, annonc\u00e9 le 23 janvier dernier, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9, tout comme le projet de r\u00e9tablir la liaison ferroviaire Colmar-Fribourg. Il est aussi pr\u00e9vu de cr\u00e9er une zone d’activit\u00e9s industrielles, portuaires et fluviales, au nord de l’actuelle centrale, sur une superficie potentielle de 220 hectares am\u00e9nageables.
\n„Ce projet n’est pas \u00e0 la hauteur de nos attentes“, a r\u00e9agi le maire de Fessenheim Claude Brender (SE), qui a refus\u00e9 de signer le document. „Financi\u00e8rement, \u00e0 part le fonds d’amor\u00e7age (…) il n’y a rien de bien concret. Il y a des \u00e9tudes, des choses programm\u00e9es. Mais on reste dans l’intention et on n’a pas d’engagement sur la p\u00e9rennit\u00e9 de l’accompagnement“, a estim\u00e9 l’\u00e9lu.<\/p>\n

Source<\/em> : Lettre de la Mission Op\u00e9rationnelle Transfrontali\u00e8re MOT www.espaces-transfrontaliers.org<\/a><\/p>\n

Information<\/em> : mot@mot.asso.fr<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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